Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12195
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Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

NOR : AGRE9901600A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 1er juillet 1999,
Arrête :

Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ce mandat peut également être prorogé par arrêté ministériel pour une durée inférieure à trois ans. »

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Jean Glavany